Prestations diverses
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VENTE DE FONDS DE COMMERCE, LOCATION GERANCE
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Publication** et BODACC : Nous consulter
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Si formalités : Nous consulter
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FORMALITES DIVERSES
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Dépôt d’actes: 30 € HT
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Dépôt des comptes annuels: 30 € TTC
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Demande d’extrait Kbis France entière: 10 € HT
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Recherche RJ et liquidations: 15 € HT
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Demande de certificats de non faillite: 15 € HT
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Réquisition états généraux: 30 € HT
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Réquisition d’actes au greffe: 30 € HT
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Dépôt de requête: 30 € HT
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Rédaction requête et dépôt: 50 € HT
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Demande pièce d’état civil: 15 € HT
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Signification par huissier: 50 € HT
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Recherche infogreffe: 10 € HT
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Recherche INSEE INPI: 30 € HT
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Correspondances diverses: 30 € HT
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LEGALISATIONS, APOSTILLES
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Traduction jurée ou simple: Nous consulter
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Apostille: 70 € HT
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Légalisation: 150 € HT
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EXTERNALISATION PAIE
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Création dossier: 150 € HT
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Entrée / Sortie d’un salarié: 30 € HT
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Fiche de paie / salarié et déclarations DSN : 20 € HT
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Contrats de travail: Nous consulter
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NANTISSEMENTS
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Cessions de fonds de commerce : 190 € HT
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Inscription de nantissement avec rédaction des borderaux : 160 € HT
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Inscription de nantissement sans rédaction des borderaux : 60 € HT
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Radiation de l’inscription nantissement : 30 € HT
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Nantissement de parts de SCI: 100 € HT
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PRESTATIONS COVID-19
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Rédaction d'un protocole sanitaire : 500 € HT
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Rédaction d'un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) : Nous consulter
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Mise à jour du DUERP (risque Covid-19, harcèlement moral, risques psychosociaux...) : Nous consulter
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Rédaction de procédures spécifiques : Nous consulter
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Référent Covid : Nous consulter
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** Les tarifs indiqués ici sont données à titre de provision et font l'objet d'une régularisation après facturation des organismes pour les formalités légales.
Concernant l’externalisation de la paie, la prestation concerne l’ensemble des démarches (DPAE, accès net-entreprises, mise en oeuvre des télédéclarations et télérèglements, attestations Assedic…)
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