Fonds de solidarité - Liste des activités éligibles au 02 novembre 2020

Fonds de solidarité - Liste des secteurs d’activité dits « S1 » : les activités ajoutées par le décret n°2020-1325 du 02/11/2020 sont en gras

■ Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C) ■ Hôtels et hébergement similaire (55.10) ■Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20) ■Terrains de camping etparcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30) ■ Restauration traditionnelle (56.10A) ■ Cafétérias et autres libres-services(56.10B) ■ Restauration de type rapide (56.10C) ■Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d’entreprise (56.29) ■ Services des traiteurs (56.21) ■ Débits de boissons (56.30) ■Projection de filmscinématographiques et autresindustries techniques du cinémaet de l’image animée (59.14pour la projection de filmscinématographiques) ■Post-production de filmscinématographiques, de vidéoet de programmes de télévision (52.12) ■ Distribution de filmscinématographiques (59.13A) ■Conseil et assistance opérationnelle apportés aux entre- prises et aux autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques et de communication ■Location et location-bail d’articles de loisirset de sport (77.21) ■ Activités des agences de voyage (79.11) ■ Activités des voyagistes (79.12) ■ Autres services de réservation et activités connexes (79.90) ■Organisation de foires, événements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès (82.30) ■ Agences de mannequins (code CFP : 78.10.12) ■Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels) (66.12/66.19B) ■Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs (85.51) ■ Arts du spectacle vivant (90.01) ■ Activités de soutien au spectacle vivant(90.02) ■ Création artistique relevant des arts plastiques (90.03A) ■ Galeries d’art (47.87C) ■ Artistes auteurs (90.03A et 90.03B) ■Gestion de sallesde spectacles etproduction de spectacles (90.04) ■ Gestion des musées (91.02) ■ Guides conférenciers (79.9.20)■ Gestion des sites et monuments historiques et des attrac- tions touristiques similaires (91.03) ■ Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04) ■Gestion d’installations sportives (93.11) ■Activités de clubs de sports (93.12) ■Activité des centres de culture physique (93.13) ■Autres activités liées au sport (93.19) ■ Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes, fêtes foraines ■Autres activités récréatives et de loisirs(93.29) ■Exploitations de casinos (92.00) ■Entretien corporel (96.04) ■Trains et chemins de fertouristiques (49.10.11) ■Transport transmanche ■Transport aérien de passagers (51.10) ■ Transport de passagers surles fleuves, lescanaux, les lacs, location de bateaux de plaisance (50.30) ■ Cars et bus touristiques (49.39B) (remplacé par les deux lignes suivantes) ■ Transports routiers réguliers de voyageurs ■ Autres transports routiers de voyageurs ■Transport maritime et côtier de passagers (50.10) ■ Production de films et de programmes pour la télévision (59.11A) ■Production de films institutionnels et publicitaires (59.11B) ■Production de films pour le cinéma (59.11C) ■Activités photographiques (74.20) ■Enseignement culturel (85.52) ■ Secteurs figurant auparavant dansla liste dessecteurs S1 bis : • Traducteurs-interprètes (74.30) • Prestation et location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie (49.32C et 93.29) • Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur (49.32) • Location de courte duréede voitures et de véhicules auto- mobiles légers (77.11A) ■ Fabrication de structures métalliques et de parties de structures ■ Régie publicitaire de médias ■ Accueils collectifs demineurs en hébergement touristique

Liste des secteurs d’activité dits « S1 bis »Secteurs qui figuraient déjà dans cette liste avant la publication du décret du 2 novembre

■ Culture de plantes à boissons (01.27) ■ Culture de la vigne (01.21) ■ Pêche en mer (03.11) ■ Pêche en eau douce(03.12) ■ Aquaculture en mer (03.21) ■ Aquaculture en eau douce (03.22) ■ Production de boissons alcooliques distillées (11.01) ■ Fabrication de vins effervescents (11.02A) ■ Vinification (11.02B) ■ Fabrication de cidre et de vins de fruits (11.03) ■ Production d’autres boissons fermentées non distillées (11.04) ■ Fabrication de bière (11.05) ■ Production de fromages sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée (10.51C) ■ Fabrication de malt (11.06) ■ Centrales d’achat alimentaires (46.17A) ■ Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons (46.17B) ■ Commerce de gros de fruitset légumes (46.31) ■ Herboristerie/horticulture/commerce de gros de fleurs et plans (46.22pour le commerce de gros de fleurs et plans) ■ Commerce de grosde produits laitiers, œufs, huiles et matières grassescomestibles (46.33) ■ Commerce de gros de boissons (46.34) ■Mareyage et commerce de gros de poisson, coquillage, crustacés (46.38Apour le commerce de gros de poisson, coquillage, mollusque) ■ Commerce de gros alimentaire spécialisé divers (46.38B) ■ Commerce de gros de produits surgelés(46.39A) ■ Commerce de gros alimentaire (46.39B pour le commerce de gros alimentaire non spécialisé) ■ Commerce de gros non spécialisé (46.90) ■ Commerce de gros de textiles (46.41) ■ Intermédiaires spécialisés commerce d’autres produits spécifiques (46.18) ■ Commerce de gros d’habillement et de chaussures (46.42) ■ Commerce de gros d’autres biens domestiques (46.49) ■ Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien (46.44) ■ Commerce de grosde fournitures et équipements diverspour le commerce et les services (46.69C) ■ Blanchisserie-teinturerie de gros (96.01A) ■ Stations-service(47.30) ■ Enregistrement sonore et édition musicale (59.20) ■ Éditeurs de livres (58.11) ■ Services auxiliaires des transports aériens (52.23) ■ Services auxiliaires de transport par eau (52.22) ■ Boutique des galeries marchandes et des aéroports ■ Magasins de souvenirs et de piété (47.78C) ■ Autres métiers d’art (90.03A et 90.03B) ■ Paris sportifs (92.00) ■Activités liées à la production de matrices sonoresoriginales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregis- trements, leur promotion et leur distribution (59.20)

Liste des secteurs d’activité dits « S1 bis » (suite)

Secteurs ajoutés par le décret du 2 novembre

■Commerce de détailen magasin situédans une zonetouris- tique internationale mentionnée à l’article L. 3132-24 du code du travail, à l’exception du commerce alimentaire ou à prédo- minance alimentaire (hors commerce de boissons en magasin spécialisé), du commerce d’automobiles, de motocyles, de carburants, de charbons et combustibles, d’équipements du foyer, d’articles médicaux et orthopédiques et de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux

■Tourisme de savoir-faire : entreprises réalisant des ventes directement sur leur sitede production aux visiteurs et qui ont obtenu le label: « entreprise du patrimoine vivant » enappli- cation du décretno 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l’attri- bution du label « entreprise du patrimoine vivant» ou qui sont titulaires de la marqued’État « Qualité Tourisme TM » au titrede la visite d’entreprise ou quiutilisent des savoir-faire inscrits sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité prévuepar la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptéeà Paris le 17 octobre 2003, dans la catégorie des « savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel »

■ Activités de sécurité privée

■ Nettoyage courant des bâtiments■Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

■ Fabrication de foie gras

■ Préparation à caractère artisanal de produits de charcuterie

■ Pâtisserie

■Commerce de détailde viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

■Commerce de détailde viande, produits à base deviandes sur éventaires et marchés

■ Fabrication de vêtements de travail

■ Reproduction d’enregistrements

■ Fabrication de verre creux

■Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental

■ Fabrication de coutellerie

■ Fabrication d’articles métalliques ménagers

■ Fabrication d’appareils ménagers non électriques

■ Fabrication d’appareils d’éclairageélectrique

■ Travaux d’installation électrique dans touslocaux

■ Aménagement de lieux de vente

■Commerce de détailde fleurs, en pot ou coupées, de compositions florales, de plantes et de graines

■ Commerce de détail de livres suréventaires et marchés

■ Courtier en assurance voyage

■Location et exploitation d’immeubles non résidentiels de réception

■ Conseil en relations publiques et communication

■ Activités des agences de publicité

■ Activités spécialisées de design

■ Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

■ Services administratifs d’assistance à la demande de visas

■ Autre création artistique

■ Blanchisserie-teinturerie de détail

■Construction de maisons mobiles pour les terrains de camping

■Fabrication de vêtements de cérémonie, d’accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands événements

■ Vente par automate

■Commerce de grosde viandes et de produits à base de viande

■ Activités des agences de placement demain-d’œuvre

■ Garde d’animaux de compagnie avec ou sans hébergement

■ Fabrication de dentelle et broderie

■ Couturiers

■Entreprises artisanales réalisant au moins50 % de leur chiffre d’affaires par la ventede leurs produits ou services sur les foires et salons

■ Métiers graphiques, métiers d’édition spécifique, de communication et de conception de stands et d’espaces éphémèresréalisant au moins50 % deleur chiffre d’affaires avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’événements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès

■Fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovi- suels et événementiels

■Prestation de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands et lieux lorsqueau moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la production de spectacles, l’organisation de foires, d’événements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès

■Activités immobilières, lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’événements publics ou privés, de salonsou séminaires professionnels ou de congrès

■Entreprises de transport réalisant au moins50 % de leur chiffre d’affaires avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’événements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès

■Entreprises du numérique réalisant au moins50 % de leur chiffre d’affaires avecune ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’événements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès

■ Fabrication de lingede lit et de tablelorsque au moins

50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entre- prises du secteurde l’hôtellerie et de la restauration

■Fabrication de produits alimentaires lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réaliséavec une ou des entreprises du secteur de la restauration

■Fabrication d’équipements de cuisines lorsqueau moins 50 % du chiffre d’affaires est réaliséavec une ou des entre- prises du secteur de la restauration

■Installation et maintenance de cuisines lorsqueau moins 50 % du chiffre d’affaires est réaliséavec une ou des entre- prises du secteur de la restauration

■Élevage de pintades, de canards et d’autres oiseaux (hors volaille) lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réa- lisé avecune ou desentreprises du secteur de la restauration